Représentation fiscale TVA pour les navires, yachts et bateaux
Un propriétaire de navire étranger qui réalise des charters dans les eaux de l’Union européenne a l’obligation de désigner un mandataire ou un représentant fiscal qui réalisera toutes les formalités déclaratives. EASYTAX INTERNATIONAL vous accompagne avant, pendant et après la saison.
Préparation de l’arrivée d’un yacht
Le yacht manager / capitaine envoie à EASYTAX INTERNATIONAL une demande pour intégrer un nouveau navire.
EASYTAX INTERNATIONAL analyse la situation du navire (historique du yacht, statut TVA et douanier) et indique si des obligations sont nécessaires (par exemple: importation).
EASYTAX INTERNATIONAL transmet au yacht manager et au capitaine les procédures à suivre, les modèles de contrats, de relevés de dépenses (APA), « Trip report », « Navigation report » et enfin les « VAT Guidelines » pour les pays concernés.
Immatriculation TVA
EASYTAX INTERNATIONAL assure l’immatriculation TVA de la compagnie propriétaire du navire dans les pays où c’est nécessaire.
EASYTAX INTERNATIONAL transmet les numéros de TVA au yacht manager et au capitaine.
Import du navire en Europe (si nécessaire)
EASYTAX INTERNATIONAL indique et collecte les documents obligatoires auprès du yacht manager / capitaine.
A réception des documents, EASYTAX INTERNATIONAL effectue la demande d’importation auprès de l’administration douanière compétente, choisit le régime TVA et le bureau douanier, définit avec le capitaine le jour et le lieu de l’importation.
Dès l’arrivée du yacht, EASYTAX INTERNATIONAL réalise le dépôt de la déclaration en douane et transmet au capitaine et au yacht manager la déclaration validée.
Le navire est en libre circulation au sein de l’Union européenne.
Analyse de conformité TVA à la signature d’un nouveau contrat de charter ou de transport
Le yacht manager fait part à EASYTAX INTERNATIONAL de la signature d’un nouveau contrat
EASYTAX INTERNATIONAL analyse le contrat, planifie les demandes de TVA et de preuves, et sollicite des informations complémentaires en cas d’anomalies ou questions.
EASYTAX INTERNATIONAL valide le contrat de location du navire (charter) / contrat de transport de passagers (contrat de transport) et, si nécessaire, adresse au yacht manager des demandes d’informations complémentaires.
Déclaration et paiement de la TVA relative aux contrats de charter ou de transport
EASYTAX INTERNATIONAL sollicite le yacht manager / le capitaine pour rassembler les documents (les rapports APA, les preuves de navigation, etc…)
EASYTAX INTERNATIONAL analyse les éléments et envoie au yacht manager/au capitaine la demande de paiement de TVA.
EASYTAX INTERNATIONAL interagit avec les administrations fiscales et transmet ensuite au yacht manager et au capitaine la copie de la déclaration de TVA, la preuve de paiement de TVA, la facture de la prestation de charter ou de transport.
Validation de l’activité de la saison
EASYTAX INTERNATIONAL, à la fin de la saison, demande le “trip report” au yacht manager et / ou le capitaine.
Le yacht manager et / ou le capitaine envoient à EASYTAX INTERNATIONAL le Trip Report complété.
EASYTAX INTERNATIONAL transmet au yacht manager / au capitaine les résultats de son analyse concernant le statut TVA du navire.
Export du navire hors Europe (si nécessaire)
Le capitaine ou le yacht manager demande l’exportation du yacht. EASYTAX INTERNATIONAL indique et collecte les documents obligatoires auprès du yacht manager.
EASYTAX INTERNATIONAL effectue la demande d’exportation auprès de l’administration douanière compétente, choisit le bureau douanier, définit avec le capitaine le jour et le lieu du départ, et dépose la déclaration en douane.
EASYTAX INTERNATIONAL transmet au navire le Document Administratif Unique (DAU) Export . Le navire est libre de partir hors Union européenne.
