Salon professionnel (boat show): quelles sont les démarches douanières et fiscales à respecter pour exposer un navire ?
Pour pouvoir exposer le navire de votre client dans un salon professionnel, vous devez au préalable respecter certaines démarches douanières et fiscales. Ces démarches varient selon votre client, le type de navire et l’État membre où est organisé le boat show.
Ce guide s’adresse aux professionnels du yachting en charge de la gestion de navires et susceptibles d’exposer le yacht pour le compte d’un client sur un salon en Union européenne.
Exposer un yacht en boat show : comment procéder ?
Pour connaître précisément les démarches à mettre en place, vous pouvez vous rapprocher des organisateurs du boat show auquel votre client, propriétaire de navire, souhaite participer.
Le saviez-vous ? Ces derniers s’appuient eux-mêmes – la plupart du temps – sur des experts locaux comme Easytax International.
Les règles douanières pour exposer un yacht sur un boat show en Union européenne
Situation n°1: le navire de commerce ou le navire de plaisance est en libre circulation en Union européenne car il a été acquis TVA incluse, a été importé en Union européenne ou a fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire.
Il n’y a, en principe, aucune obligation douanière ou fiscale dans cette situation. Cependant, il existe certaines exceptions. Par exemple, si un navire en provenance d’un État membre de l’Union Européenne A, est livré sur un boat show dans un Etat membre B et fait l’objet d’une vente sur place à destination d’un État membre C ou à destination d’un pays tiers (non EU country), des obligations fiscales rentrent en compte, Les situations sont multiples et ne peuvent faire l’objet d’un guide exhaustif.
Situation n°2 : le yacht bat pavillon d’un pays tiers et son propriétaire est établi dans un pays tiers ou le yacht est en provenance d’un pays tiers (pays hors de l’Union européenne).
Vos obligations douanières ou fiscales sont variables selon différents paramètres propres à chaque État membre. Raison pour laquelle, quel que soit l’État dans lequel a lieu l’exposition du navire, mieux vaut vous rapprocher d’un représentant en douane. Ce dernier vous épaulera avec pertinence dans les démarches éventuelles à mettre en œuvre.
Exposer un yacht sur un salon professionnel en France : vos obligations douanières en 3 étapes
- Pour pouvoir participer à un boat show en France, vous devez obtenir l’accord de la douane pour le yacht concerné, généralement avec l’aide d’un représentant en douane.
- Une fois ces démarches réalisées, le yacht fera l’objet d’une importation temporaire le temps de réaliser son activité commerciale (le temps du boat show).
- À l’issue du boat show, le navire sera réexporté.
Pour les navires qui circulent sous le régime de l’Admission Temporaire 18 mois, le délai de 18 mois est suspendu lorsque les marchandises sont placées sous un autre régime que celui de l’Admission temporaire.
Attention cependant: même en cumulant successivement le placement sous régime de l’Admission Temporaire 18 mois et des placements sous régimes particuliers, le bateau ne doit pas séjourner plus de 24 mois en Union européenne.
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